J.O. 5 du 6 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 décembre 2006 portant mise en disponibilité (administrateurs civils)

NOR : DEFP0601729A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 19 décembre 2006, M. Dehollain (Guillaume), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense, est placé en position de disponibilité au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions pour une durée de trois ans renouvelable à compter du 23 décembre 1998.

A compter du 23 décembre 2001, l'intéressé est maintenu en position de disponibilité au titre de l'article 45 du décret précité pour une durée de quatre mois et neuf jours.

A compter du 2 mai 2002, M. Dehollain (Guillaume) est placé en position de disponibilité au titre de l'article 44 b du décret précité pour une durée de trois ans renouvelable.